Le présent document détaille la politique de la société OPEN'ACT en matière de données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site internet https://www.openact.com/ (le « Site »).

OPEN'ACT vous rappelle que constitue une Donnée personnelle (Ci-après les « Données personnelles »), toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Afin de respecter la vie privée des utilisateurs du Site et conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu'issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données dit « RGPD », OPEN'ACT vous informe, dans la présente Politique de confidentialité, des conditions d'utilisation de vos Données personnelles.

Le présent document détaille la politique de la société OPEN'ACT en matière de données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site internet https://www.openact.com/ (le « Site »).

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement de vos Données personnelles est la société OPEN’ACT, société à responsabilité limitée, au capital de 40 000,00 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 401 641 725, dont le siège social est situé 8 rue Jacquemont à Paris (75017), représentée par son gérant, Monsieur Jean-Benoît PARAT, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

Téléphone : +33 1 53 09 20 40,
Email : contact@openact.com

La personne qui assure la fonction de délégué à la protection des données au sein d’OPEN’ACT est Bastien Deprés. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rgpd@openact.com

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Pour la fourniture de ses différents services et notamment dans le cadre de votre commande sur le Site, OPEN’ACT est amenée à collecter vos Données personnelles. Dans ce cadre, vous consentez à ce que OPEN’ACT collecte les catégories de données suivantes :

Etat civil : Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de téléphone ;
Vie professionnelle : Nom de votre société

OPEN’ACT vous informe que certaines Données personnelles peuvent être collectées automatiquement en fonction de vos actions sur le Site.

Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

3. Comment vos Données personnelles sont-elles collectées ?

Vous consentez à ce que OPEN’ACT collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez le document suivant : Formulaire de contact.

4. Pour quels fondements et finalités vos Données personnelles sont-elles collectées ?

Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données personnelles du caractère obligatoire ou facultatif des informations et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Vos Données personnelles sont exclusivement collectées :

Formulaire contact

Lorsque que vous souhaitez contacter OPEN’ACT et que vous complétez le formulaire contact, les données suivantes sont collectées : votre nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, société ainsi que le contenu de votre message.

Nous collectons ces données pour pouvoir répondre à votre demande. Ce traitement est basé sur votre consentement.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous naviguez sur Internet. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter, stocker et partager des informations sur vos activités sur les sites Web et les services que vous utilisez.

Le site utilise les cookies, afin de nous aider, entre autres, à améliorer et comprendre comment le site est utilisé.

Votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel via ces cookies pourra être recueilli le cas échéant, notamment par l’acceptation d’une mention portée par un bandeau lorsque vous vous accédez au site.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à utiliser la section "Gestion des cookies" disponible en pied de page.

5. Destinataires des Données personnelles

Vos Données personnelles sont destinées exclusivement (i) aux membres de OPEN’ACT habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, (ii) aux sous-traitants et prestataires de OPEN’ACT, (iii) aux services externes chargés de remplir les obligations, sociales, comptables et fiscales de OPEN’ACT ainsi que (iv) tout organisme public exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de nos créances.

6. Durée de conservation et archivage des Données personnelles

OPEN’ACT ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies telles que rappelées ci-dessus et pour la durée strictement nécessaire à l’objectif poursuivi. A l’issue de cette durée de conservation, vos Données personnelles seront supprimées ou feront l’objet d’un archivage pour la durée nécessaire (i) au respect par OPEN’ACT de ses obligations légales et réglementaires, et/ou (ii) pour faire valoir un droit en justice.

OPEN’ACT met en place l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles et à éviter qu’elles ne soient endommagées, effacées ou transmises à des tiers non autorisés.

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, OPEN’ACT s’engage à notifier, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, la violation en question à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) et le cas échéant, à l’utilisateur.

7. Pays destinataires de vos Données personnelles

OPEN’ACT veille à ce que les Données personnelles se trouvent dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’il est conforme aux dispositions du RGPD ou de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, soit parce qu’il est reconnu comme adéquat par l’Union-Européenne.

Dans l’hypothèse où les Données personnelles se trouveraient, du fait de OPEN’ACT ou de ses sous-traitants, dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des Données personnelles dans l’Union Européenne, OPEN’ACT s’engage à ce que ledit transfert soit, le cas échéant, encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles internes d’entreprise (« BCR ») et/ou que le sous-traitant garantisse que lesdites mesures d’encadrement ont été prises.

8. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles

Dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD et lorsque cela est compatible avec les finalités de traitement, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur vos Données personnelles ainsi que du droit à la limitation du traitement. L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des Données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande aux adresses suivantes :

Par voie postale : OPEN’ACT - 8, rue Jacquemont 75017 Paris ;
Par courriel : rgpd@openact.com

OPEN’ACT pourra refuser l’exercice de ces droits pour l’un des motifs prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire qui lui incombe, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

OPEN’ACT vous fournira des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si OPEN’ACT ne donne pas suite à votre demande, vous en serez informé dans les meilleurs délais ; notre refus étant accompagné des motifs ayant justifiés notre décision et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de former un recours juridictionnel.

Nous vous rappelons que l’exercice desdits droits est gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, OPEN’ACT se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs liés à la demande ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

9. Recours auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles constitue une violation des dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

10. Modifications de cette politique

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

11. Contact

Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou des demandes concernant cette politique cookies, ou sur le traitement de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@openact.com

Politique de confidentialité

Dans le cadre de sa responsabilité sociale, Open’Act s'engage à se conformer aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données. Open’Act a adopté une politique de protection des données basée sur les principes fondamentaux du Règlement général sur la protection des données adopté par l'Union Européenne ("RGPD"). Cette politique définit les standards auxquels Open’Act, ses employés et partenaires doivent adhérer.

Cette politique concerne en premier lieu la collecte et le traitement des Données Personnelles dans le cadre de l’élaboration des profils de personnalité, 360° ou enquêtes informatisées qui sont au cœur de l’activité d’Open’Act.

Elle couvre également les données recueillies dans le cadre de la promotion des offres de services d’Open’Act auprès de ses clients et prospects.

Licéité, Loyauté et Transparence

Les Données Personnelles doivent être traitées et collectées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne Concernée. En outre, les Personnes Concernées doivent être informées de la manière dont leurs données sont traitées.

Limitation des Finalités

Les Données Personnelles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne doivent pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Toute modification ultérieure des finalités n’est possible que de manière restreinte et requiert une justification et une validation.

Limitation de la Conservation des Données

Les Données Personnelles ne doivent pas être conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes Concernées pendant une durée excédant celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Open’Act ne conservera pas les Données Personnelles pendant une durée excédant celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Open’Act prendra toutes les mesures raisonnables pour détruire ou effacer de ses systèmes toutes les Données Personnelles qui ne sont plus nécessaires.

Intégrité et Confidentialité

Les Données Personnelles doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles contre la divulgation, la diffusion, l'accès ou la manipulation. Par conséquent, lorsque cela est possible d’un point de vue méthodologique et que le coût n'est pas disproportionné au regard des risques encourus par la Personne Concernée, les données pseudonymisées doivent être utilisées pour le traitement.

Restriction sur les transferts

Open’Act s’interdit de transférer des Données Personnelles à qui que ce soit.

Consentement au traitement des données

Les Données Personnelles peuvent être traitées uniquement après obtention du consentement de la Personne Concernée. Si, à un moment quelconque, la Personne Concernée souhaite qu'Open’Act cesse de stocker et de traiter ses données, elle peut contacter le responsable de compte ou nous envoyer un e-mail à l'adresse du DPO : f.pham@openact.com, et Open’Act supprimera toutes les données de la Personne Concernée dans sa base de données.